Les grandes dates de la contraception en France

Alors que la gratuité de la contraception jusqu’à 25 ans vient d’être annoncée ce jeudi 9 septembre par le ministre de la Santé Olivier Véran, retour sur les grands événements marquants de la longue marche vers la liberté de contraception en France.

La légalisation de la pilule contraceptive en France a été votée à l’Assemblée le 19 décembre 1967 au terme d’un processus lent et difficile. 54 ans plus tard, ce jeudi 9 septembre 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a annoncé sur le plateau de France 2 la gratuité de la contraception pour toutes les femmes de moins de 25 ans, et ce à partir du 1er janvier 2022. «Il y aura une prise en charge de la contraception hormonale, du bilan biologique, de la consultation de prescription et de tous les soins liés à cette contraception», a déclaré le ministre. Contacté par France Info, le ministre a précisé que toutes les contraceptions féminines étaient concernées par la mesure. Un événement majeur, qui invite à jeter un œil dans le rétro d’une longue marche vers la liberté de contraception.

1920 : l’interdit nataliste

Au sortir de l’hécatombe de la Première Guerre mondiale, il faut «repeupler» la France. La majorité du Bloc national à l’Assemblée vote le 31 juillet 1920 une loi nataliste qui réprime la «provocation à l’avortement» ainsi que «la propagande anticonceptionnelle», ce qui interdit, de fait, la publicité et la vente des moyens de contraception.

1960: les premières pilules

Les premiers contraceptifs oraux féminins, à base d’hormones synthétiques, sont autorisés au début des années 60 aux États-Unis, puis en Australie, Allemagne et Grande-Bretagne. La France reste à la traîne en raison de l’interdit de 1920.

1966: Neuwirth propose

Le 18 mai 1966, le député gaulliste de la Loire Lucien Neuwirth dépose une proposition de loi pour libéraliser la contraception et légaliser la pilule. C’est la 11e du genre mais la toute première à être déposée par un élu de droite.

1967: le parlement vote

Le 1e juillet 1967, la proposition de loi du député Neuwirth est examinée en première lecture à l’Assemblée nationale. Après amendement par le Sénat, elle revient à l’Assemblée le 14 décembre 1967 et est adoptée le 19 décembre. Le texte prévoit que les contraceptifs soient délivrés sur ordonnances ou certificats de non contre-indication nominatifs, limités dans le temps, et accompagnés «d’un bon tiré d’un carnet à souche». La contraception n’est autorisée pour les mineures (la majorité est alors à 21 ans) que si elles disposent de l’accord écrit d’un des parents.

1969-1972 : lents décrets d’application

Il faut attendre le 3 février 1969 pour que les premiers décrets d’application soient publiés. Leur publication s’échelonnera jusqu’en 1972. Lucien Neuwirth parlera d’un «sabotage délibéré» par la «puissance administrative» qui a «bloqué la préparation et la publication des décrets d’application».

En vidéo, la légalisation de la pilule en France

1974 : la sécu rembourse

Portée par Neuwirth et la nouvelle ministre de la Santé Simone Veil, la loi du 4 décembre 1974 corrige et dépasse celle de 1967: la pilule est désormais remboursée par la sécurité sociale et les Centres de planification peuvent la délivrer gratuitement et anonymement à des mineures. La majorité étant abaissée à 18 ans (depuis juillet 1974), le consentement parental est éliminé pour celles qui ont entre 18 et 21 ans.

1975 : légalisation de l’IVG

La loi du 17 janvier 1975 dite loi Veil légalise l’interruption volontaire de grossesse (IVG) qui peut désormais être pratiquée sous conditions en France. Son remboursement par la sécurité sociale sera voté en 1982.

1999 : pilule du lendemain

Depuis 1999, la pilule du lendemain ou pilule de contraception d’urgence (PCU) est disponible dans les pharmacies sans prescription médicale. À partir de 2002, elle est délivrée gratuitement et anonymement par les pharmaciens aux mineures qui en font la demande.

* Cet article, initialemment publié en décembre 2017, a fait l’objet d’une mise à jour.

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