Salarié, on peut démissionner et toucher le chômage

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Avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage, le 1er novembre, les salariés qui démissionnent pour mettre en œuvre un projet sérieux de reconversion professionnelle peuvent prétendre aux allocations chômage.

A compter du 1er novembre prochain, certains salariés qui quittent volontairement leur emploi pourront percevoir l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) selon les mêmes modalités que les salariés ayant perdu leur emploi. Toutefois, le versement de l’ARE en cas de démission est soumise à un certain nombre de conditions.

En premier lieu, le salarié démissionnaire doit pouvoir justifier d’au moins 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise où il travaillait. De plus, il doit quitter son emploi en vue de poursuivre un projet de reconversion professionnelle, de création ou de reprise d’une entreprise. Projet qui doit être validé par la Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI), composée de représentants syndicaux de salariés et d’employeurs.

Projet professionnel sérieux indispensable

En pratique, un salarié qui souhaite s’engager dans cette voie doit adresser son dossier à la CPRI avant de démissionner. Il revient à la commission d’apprécier le caractère réel et sérieux du projet qui lui est présenté – cohérence et pertinence de la reconversion envisagée, connaissances du salarié, modalités de financement, perspectives, etc.

Si son dossier est validé, le salarié dispose d’un délai de 6 mois pour faire sa demande d’allocation chômage auprès de Pôle Emploi. Il doit également engager les démarches nécessaires à la réalisation de son projet. En cas de manquement sur ce point, Pôle Emploi pourra supprimer les droits pour une durée de 4 mois.

D’autres cas de démission ouvrant droit au chômage

Rappelons par ailleurs que les salariés pouvant faire état d’un motif légitime (déménagement pour mutation professionnelle du conjoint, ou encore pour fuir des violences conjugales) peuvent également démissionner et prétendre au versement de l’Allocation de retour à l’emploi, comme c’était déjà le cas précédemment.

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