Fermeture des écoles : quelles sont les conditions pour bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé si vous devez garder vos enfants ?

Depuis le mardi 6 avril, les établissements scolaires ainsi que les crèches sont fermés pour réduire la propagation de la Covid-19 en France. En fonction de leur statut professionnel, les parents peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle ou d’un arrêt de travail indemnisé. On fait le point.

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Face à la hausse des nouveaux cas de coronavirus, le gouvernement a décidé d’instaurer des mesures fortes pour freiner l’épidémie de Covid-19. Depuis le 3 avril, un confinement national a été appliqué sur l’ensemble du territoire, et ce pour une durée de quatre semaines. Le couvre-feu de 19 heures à 6 heures reste en vigueur pendant cette période.

Lors de sa dernière allocution, Emmanuel Macron avait également annoncé la fermeture des établissements scolaires. “La semaine prochaine, les cours pour les écoles, les collèges, les lycées se feront à la maison (…) Les deux semaines suivantes, la France entière sera placée en vacances de printemps”, avait indiqué le président de la République le 31 mars dernier. Les vacances scolaires de Pâques seront donc regroupées et débuteront à partir du lundi 12 avril. Les élèves de maternelle et de primaire pourront retourner à l’école à partir du 26 avril. La rentrée en physique aura lieu le 3 mai prochain pour les collégiens et les lycéens.

Garde d’enfants : quelles sont les conditions pour bénéficier du chômage partiel ?

Comme en mars 2020, les parents doivent à nouveau allier leur vie professionnelle et la garde de leurs enfants. Les personnes qui sont en incapacité de télétravailler et/ou faire garder leurs enfants peuvent bénéficier d’une activité partielle ou d’un arrêt de travail selon leur statut professionnel.

Sur sa plateforme en ligne, l’Assurance maladie a rappelé que les mesures dérogatoires d’indemnisation concernent les parents ou les détenteurs d’autorité parentale “d’enfant de moins de 16 ans ou d’enfant en situation de handicap, sans limite d’âge”.

Les personnes travaillant pour le secteur du droit privé peuvent donc être placées en chômage partiel pendant la fermeture des établissements scolaires et les vacances de Pâques. Le salarié doit cependant remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents à faire la demande d’activité partielle afin de garder son enfant.

Un arrêt de travail pour les travailleurs non-salariés et attachés au régime agricole

Les travailleurs non-salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire sans délai de carence. Un seul des deux parents peut l’obtenir et avoir des indemnités journalières dérogatoires. “L’arrêt peut être fractionné et partagé entre les 2 parents de manière à leur permettre éventuellement de concilier la poursuite de leur activité professionnelle avec la garde de leur enfant”, a cependant précisé l’organisme.

L’Assurance maladie a mis en place “declare.ameli.fr”, un service qui permet de déclarer son arrêt de travail. Ce dispositif concerne certaines catégories professionnelles telles que :

  • les professions libérales
  • les artisans-commerçants
  • les professionnels de santé
  • les artistes-auteurs
  • les stagiaires de formation professionnelle
  • les gérants de salariés
  • les contractuels de droit public
  • les fonctionnaires sur des emplois permanents non complet de 28 heures

“Le téléservice “declare.ameli.fr” permet également aux employeurs publics, aux organismes de formation ainsi qu’aux particuliers employeurs de déclarer l’arrêt de leur employé, stagiaire de la formation professionnelle, assistante maternelle ou garde d’enfant à domicile”, peut-on lire sur le site de l’Assurance maladie.

Une autorisation spéciale d’absence destinée aux fonctionnaires

Quant aux personnes attachées au régime agricole, elles peuvent déclarer leur arrêt de travail sur “declare.msa.fr”. Les individus pouvant en bénéficier sont : les non-salariés agricoles, les dirigeants salariés, les employeurs de stagiaires de formation professionnelle et les employeurs de salariés de droit public des chambres d’agriculture.

Une autorisation spéciale d’absence peut également être accordée aux fonctionnaires qui ne peuvent pas garder leurs enfants et télétravailler. “Ils attestent auprès de leur employeur qu’un seul des 2 parents à la fois demande à interrompre son activité professionnelle pour garder leur enfant”, a indiqué l’Assurance maladie. Ces derniers n’ont aucune démarche supplémentaire à effectuer pour bénéficier de l’autorisation spéciale d’absence.

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