Activité partielle et fermeture de classe : dans quels cas les parents y ont droit ?

A la rentrée, les parents d’enfants de moins de 16 ans qui ne peuvent télétravailler et garder les enfants à la maison en raison de la fermeture de classe pourront toujours continuer à bénéficier de l’activité partielle. Sous quelles conditions ? On fait le point.

• Activité partielle et école fermée
• Activité partielle : jusqu’à quel âge ?
• Rémunération
• Documents employeur
• Activité partielle conditions
• Durée activité partielle

Fermeture de classe et activité partielle pour garde d’enfant

[Mise à jour du 31 août à 14h31]. De niveau 2, le nouveau protocole sanitaire à l’école, qui entrera en vigueur lors de la rentrée du 2 septembre, prévoit la fermeture d’une classe dès l’apparition du premier cas de coronavirus dans les écoles. Au collège et au lycée, les élèves vaccinés et testés négatifs pourront continuer à assister à leurs cours tandis que leurs camarades non vaccinés devront rester à la maison pendant 7 jours. Les classes qui vont inexorablement fermer à la rentrée vont donc obliger de nombreux parents à rester à la maison, mais ils pourront continuer à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire s’ils ont des enfants de moins de 16 ans. Comme l’indique Capital qui a sollicité le Ministère du travail, le dispositif de chômage partiel pour garde d’enfants créé au printemps 2020 a été reconduit pour la rentrée 2021. 

Rappelons que seul l’un des deux parents peut bénéficier de l’activité partielle qui débute dès le premier jour de l’arrêt de travail. « Les salariés de droit privé qui sont contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant ou en raison de l’identification de leurs enfants de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, comme cas contact, sans pouvoir télétravailler, sont pris en charge par l’activité partielle«  confirme le ministère du Travail. Les parents peuvent aussi demander à télétravailler. A partir du 1er septembre, ce sont les entreprises privées qui fixeront leurs propres règles concernant le télétravail en concertation avec les représentants du personnel. Les parents dont la classe des enfants fermera devront donc entrer en contact avec le service RH de leur entreprise en fonction des dispositions adoptées concernant le télétravail. Enfin, les travailleurs indépendants contraints de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans pourront toujours bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé sans délai de carence.

Activité partielle et garde d’enfants : jusqu’à quel âge ?

Seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans ou handicapés sont concernés : les parents de lycéens de plus de 16 ans, qui suivraient un enseignement à distance, ne peuvent donc pas bénéficier de l’activité partielle. En revanche, il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants en situation de handicap.

Activité partielle et garde d’enfant : quelle rémunération ?

Les salariés bénéficient d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette (dans la limite de 4,5 fois le Smic) ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec aucun reste à charge pour les employeurs. 

Quels documents fournir à son employeur si la classe ferme ?

► Vous devrez remettre à votre employeur une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes le seul des deux parents à demander à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. 

► Un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de l’école est nécessaire. 

► Vous pouvez également fournir un document de l’assurance maladie attestant que votre enfant a été identifié comme cas contact à risque et qu’il doit respecter une mesure d’isolement. A noter que ces justificatifs devront être conservés par l’employeur en cas de contrôle par l’administration. 

Activité partielle : sous quelles conditions les parents peuvent-ils être indemnisés ?

Cette indemnisation peut être octroyée si aucun des deux parents ne peut télétravailler, et ne peut bénéficier qu’à un seul des deux parents. Le chômage partiel est attribué aux parents de moins de 16 ans, et sans limite d’âge pour les enfants en situation de handicap.

Activité partielle : combien de temps peut-on en bénéficier ?

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Le dispositif de chômage partiel s’applique dès le premier jour de l’arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

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