Télétravail : ce que votre patron a le droit de faire pour vous surveiller

Depuis la crise sanitaire liée au coronavirus, le télétravail tend à devenir la norme. Et même après le déconfinement, nombre d’entre nous n’ont pas repris le chemin des bureaux. Mais comment votre employeur peut-il vérifier votre activité ?

Pendant le confinement, le sujet du télétravail s’est inévitablement posé. De nombreux secteurs ont dû y recourir, et donc s’y habituer. Car même depuis le déconfinement, le 11 mai 2020, un grand nombre de Français n’ont pas encore repris le chemin des bureaux. Par ailleurs, de plus en plus d’entreprises envisagent d’en faire leur principal système. Pour beaucoup d’entre nous, il va donc falloir se familiariser avec cette nouvelle façon de travailler : apprendre à organiser sa journée de télétravail, à être plus efficace et à ne pas s’épuiser, ou encore à télétravailler sereinement avec des enfants – ce qui n’est pas toujours facile, comme pourrait en témoigner cette femme qui s’est fait renvoyer car ses enfants étaient “trop bruyants”… Mais ce système soulève tout de même des questions logistiques : quels sont les frais que votre employeur doit vous rembourser ? Et quels sont les droits de votre patron concernant la surveillance de votre activité ?

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Votre employeur peut téléphoner à l’improviste

Comme le rappellent nos confrères de L’Express, de nombreuses entreprises étrangères à cette pratique ont été prises de court pendant le confinement et ont souhaité connaître les façons légales de contrôler à distance le temps de travail de leurs salariés restés à domicile. Submergé de demandes, le cabinet d’avocats Baker McKenzie a décidé de publier des “trucs et astuces” à ce sujet. Dans un document d’une page, les différentes mesures de cybersurveillance autorisées sont répertoriées. Ainsi, l’employeur peut par exemple demander à ses collaborateurs de remplir des formulaires déclaratifs de leurs heures de travail, ou encore passer des coups de fils à l’improviste au cours de la journée afin de vérifier votre présence. Cette surveillance ne peut toutefois pas s’étendre aux messages et aux fichiers personnels. Et votre patron n’a certainement pas l’autorisation d’installer un logiciel d’enregistrement des frappes sur le clavier ou de mouvements de la souris, sauf en d’extrêmement rares circonstances.

Le cabinet précise toutefois que ces règles devront être mises par écrit, dans une charte prévue à cet effet et accessible aux salariés. Toute surveillance ne peut se faire à l’insu de l’employé. Les instances représentatives du personnel [Comité d’Entreprise, etc., ndlr] doivent obligatoirement être consultées avant la mise en place des mesures. De plus, le non respect de ces mesures ne pourra être sanctionné que si elles ont été préalablement annexées au règlement de l’entreprise.

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