Saisir le médiateur en cas de litige, bientôt plus simple ?

On vous facture des frais injustifiés ou vous ne parvenez pas à vous faire indemniser après une fraude à la carte bancaire ? Solliciter le médiateur de votre banque.

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Pour un litige de moins de 5 000 €, vous devez solliciter le médiateur de votre établissement bancaire avant de pouvoir saisir un juge. Le hic ? Pour daigner s’intéresser à notre problème, ces médiateurs exigent souvent que l’on ait reçu une réponse définitive de notre banque après une double protestation, à l’interlocuteur habituel puis au service réclamation ! Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient d’exiger la simplification de ce parcours du combattant : désormais, on peut saisir le médiateur après une seule réclamation écrite, si elle date d’au moins deux mois, qu’elle soit sans réponse ou que la réponse ne nous satisfasse pas.

Peut mieux faire

Les banques refusent pour l’instant de mettre en place un médiateur unique, à l’image de celui de l’assurance, du tourisme, de l’eau ou de l’énergie. On dénombre plus de 30 médiateurs bancaires (adresse sur le relevé ou convention de compte, ou sur le site internet de la banque). « Des dizaines de caisses du Crédit Agricole ou des Caisses d’Épargne possèdent leur propre médiateur. Certains n’ont même pas de site internet et beaucoup ne peuvent être saisis que par courrier », déplore l’UFC-Que Choisir. Pis : choisis et payés par les banques, ils font preuve d’un excès de zèle stupéfiant : « 84 % des demandes de médiation ont été déclarées irrecevables en 2020, bien plus que dans d’autres secteurs », condamne l’UFC-Que Choisir, qui appelle à la création d’un médiateur unique, public et indépendant.

Les conseils de l’expert

« Datez le courrier de réclamation, envoyez-le en recommandé et conservez une copie : vous en aurez besoin pour prouver au médiateur de votre banque que le délai de deux mois s’est écoulé. Ne lui écrivez pas pour un litige concernant des produits financiers : dans ce cas, c’est le médiateur de l’Autorité des marchés financiers qui est compétent. »

Merci à Maxime Chipoy, président de MoneyVox.

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