Puis-je retirer mon enfant de l’école avant les vacances d’été ?

06/27/2022

Les vacances d’été débutent le vendredi 7 juillet après la fin des cours, mais certains parents ont déjà prévu de faire rater quelques jours à leurs enfants pour partir plus tôt en congés. Ont-il le droit de le faire ?

Vacances anticipées
Dans quels cas peut-il rater l'école ?
Risques
Démarches

Les enfants peuvent-ils partir plus tôt en vacances ?

Cette année, les vacances d'été commencent officiellement le vendredi 7 juillet après la fin des cours. Mais le programme scolaire ayant été bouclé, certains parents envisagent de faire rater des jours d'école à leurs enfants pour partir en vacances plus tôt. "Tout dépend de la classe et de l'âge des enfants, mais je considère que lorsqu'ils sont petits, rater quelques jours d'école ne risque pas de lui faire prendre trop de retard. Ca nous permet aussi d'éviter les bouchons sur la route, et de trouver des réservations plus intéressantes financièrement en ayant des dates plus flexibles", nous explique Fabien, papa de Margot et Sasha. Si c'est une option à laquelle vous pensez, sachez que la loi prévoit une obligation d'assiduité scolaire et que votre enfant ne peut donc pas, en théorie, rater l'école sauf en cas de motifs légitimes…

Dans quels cas mon enfant peut-il rater l'école ?

La loi est formelle. Il est interdit de faire manquer l'école à un enfant âgé de 3 à 16 ans en dehors des "motifs légitimes" fixés par le Code de l'éducation qui sont :

maladie de l'enfant,
maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille,
réunion solennelle de famille,
empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,
absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Vous l'aurez compris, les vacances ne font donc pas partie des motifs légitimes par l'Éducation nationale.

Faire rater des jours d'école aux enfants, quels risques ?

"L'assiduité aux enseignements obligatoires prévus à leur emploi du temps est un des devoirs des élèves. (…) Il n'est pas possible d'envisager des vacances 'à la carte', qui perturberaient le fonctionnement de la classe et nuiraient à la scolarité", peut-on lire sur le portail de l'Éducation nationale. Conséquence logique cette obligation, y déroger expose les responsables légaux de l'enfant à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à une amende de 135 euros. Si l'enfant est absent plus de quatre demi-journées non justifiées dans le mois, les parents peuvent être convoqués par le chef d'établissement. Ce dernier peut décider, s'il y a de nouvelles absences, d'en référer au DASEN (directeurs académiques des services de l'Éducation nationale) qui convoquera les parents et fera une mise en demeure. Dans le cas où les absences se poursuivraient, le directeur académique pourra saisir le procureur de la République qui condamnera à une amende. L'enfant en revanche, ne risque rien.

Quelles démarches auprès de l'école de l'enfant ?

Même si la loi n'est effectivement pas de votre côté, il existe une certaine tolérance des établissements scolaires. Si vous n'avez vraiment pas d'autres choix concernant la date de vos vacances par exemple, la première chose à faire est de prendre rendez-vous avec l'enseignant de votre enfant ainsi qu'avec le directeur de l'école. Si la situation n'est pas récurrente et que vous prenez le temps d'expliquer vos raisons, il y a de fortes chances pour que vous trouviez une oreille attentive. Écrivez ensuite un courrier au chef d'établissement dans lequel vous détaillez vos dates de départ et vous engagez également à faire rattraper son retard à votre enfant. Dans une immense majorité des cas, tout se passe très bien et les mises en demeure et condamnations sont rarissimes lorsque l'absence est exceptionnelle.

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