Ne pas être "fun" ou ne pas "participé aux pots d'entreprise" n'est un motif de licenciement valable

C’est un arrêt pour le moins surprenant qu’a rendu la Cour de cassation le 9 novembre dernier. 

Relayé par BFMTV, ce dernier atteste qu’un.e salarié.e ne peut pas être renvoyé.e parce qu’il n’adhère pas aux valeurs “fun” de son entreprise. 

À l’origine de l’histoire qui a entraîné cette décision, Monsieur T, ancien employé du cabinet de conseils parisien Cubik Partners. Embauché en 2011 en tant que “consultant senior”, précise Le Parisien, l’homme a été remercié quatre ans plus tard, parce qu’il n’adhérait pas “à la valeur fun et pro de l’entreprise”. 

Alcoolisation excessive et pratiques humiliantes et intrusives

Son employeur lui reproche, dans la lettre de licenciement, “sa rigidité, son manque d’écoute, son ton parfois cassant et démotivant vis-à-vis de ses subordonné.es, son impossibilité aussi d’accepter le point de vue des autres”, reprend France Info. 

Mais il sera réellement licencié pour « insuffisance professionnelle” du fait qu’il n’était pas en adéquation avec des valeurs “fun et pro”. 

Des “valeurs”, qui se traduisent, selon le document officiel par “la nécessaire participation aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation excessive encouragée par les associés qui mettaient à disposition de très grandes quantités d’alcool, et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages”.  

L’arrêt précise également que des “pratiques humiliantes et intrusives” ont été dénoncées, telles que “des simulacres d’actes sexuels, l’obligation de partager son lit avec un autre collaborateur lors des séminaires, l’usage de sobriquets pour désigner les personnes et l’affichage dans les bureaux de photos déformées et maquillées ».

L’entreprise condamnée a verser 3000 euros à son ex-employé

Selon les dires de Monsieur T, repris dans le document de la Cour de cassation, son « comportement critique et son refus d’accepter la politique de l’entreprise [était] basée sur l’incitation à divers excès ».

Ainsi, il avait mené l’affaire devant le conseil de Prud’hommes, accusant un “licenciement nul” et réclamant, en réparation, 461 406 euros d’indemnités. Cette demande a été rejetée par la Cour d’appel de Paris l’année dernière, l’homme s’est alors pourvu en cassation. 

“Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement”, a statué la Cour de cassation, le 9 novembre. « En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Cubik Partners et la condamne à payer à M. [T] la somme de 3000 euros », précise l’arrêt. 

Pour ce qui est du dédommagement de près d’un demi-million d’euros demandé, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris. 

“Les magistrats de la chambre sociale de la haute juridiction ont cependant estimé que ‘les reproches faits au salarié de sa rigidité, son manque d’écoute, son ton parfois cassant et démotivant vis-à-vis de ses subordonné.es (…) ne sont pas des remises en cause de ses opinions personnelles’, et ne peuvent donc relever de la même décision”, souligne Le Parisien. 

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