Les assistantes maternelles bénéficient-elles du chômage partiel ?

Depuis le début du confinement, de nombreuses assistantes maternelles ont été contraintes de cesser leur activité. Le gouvernement vient de mettre en place un système assimilé au chômage partiel pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

• Assistante maternelle chômage partiel
• Peut-on faire garder son bébé ?
• Les assistantes maternelles désemparées
• Garde bébé du personnel soignant
• Micro-crèches : jusqu’à 10 bébés
• Quelles aides pour les crèches ?

[Mise à jour du 30 mars à 11h30]. Alors que les entreprises ayant subit une baisse partielle ou totale de leur activité bénéficient du chômage partiel, ce n’était pas le cas des particuliers employeurs, notamment les parents qui embauchent une assistante maternelle ou une nounou à domicile. De nombreux professionnels de la petite enfance ont d’ailleurs du cesser brusquement leur activité en raison des mesures de confinement. Mais le gouvernement vient de mettre en place un système assimilé au chômage partiel pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. « Cette mesure est une très bonne nouvelle pour les particuliers employeurs. Elle va leur permettre de garantir un maintien de salaire aux salariés, de limiter le risque de perte de revenus et de rupture de la relation de travail« , déclare Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM). Ainsi, pour permettre aux assistantes maternelles d’être payées à la fin du mois, les parents ont deux options : 

• déclarer et verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées. Cette démarche ouvre droit aux allègements de charges et au crédit d’impôt.
• ou recourir à la mesure d’indemnisation exceptionnelle

Indemnisation de son assistante maternelle : comment faire ? 

Dans un premier temps, les parents devront déclarer sur la plate-forme habituelle de Pajemploi toutes les heures effectuées, puis remplir dans un second temps un formulaire spécifique d’indemnisation exceptionnelle indiquant les heures prévues mais qui n’ont pu être réalisées, avec la rémunération correspondante. Résultat : 80 % du montant net des heures non-réalisées devront être versées à l’assistante maternelle. Cette somme prise en charge par l’Etat leur sera remboursée par virement dans un délai d’environ 15 jours. Néanmoins, elle n’ouvrira pas droit au complément de libre choix de mode de garde (CMG) et ne sera donc pas comprise dans les sommes permettant de prétendre au crédit d’impôt pour garde d’enfant. Par ailleurs, les parents qui le souhaitent peuvent garantir à leur assistante maternelle un maintien total de son salaire, en lui versant les 20 % complémentaires sous la forme d’un don solidaire. Celui-ci ne sera pas soumis aux prélèvements sociaux et qui, là encore, ne sera pas compris dans les sommes permettant de prétendre au crédit d’impôt pour garde d’enfant.

Peut-on confier son bébé à une assistante maternelle ?

La garde d’enfant fait partie des conditions autorisées mentionnées sur l’attestation de déplacement obligatoire. Alors que les crèches et les écoles ont fermé depuis lundi 16 mars, les parents ont tout de même la possibilité de confier leur bébé à une assistante maternelle. Si vous aviez l’habitude de confier votre bébé à une assistante maternelle, elle peut continuer à accueillir votre enfant à condition de respecter le seuil autorisé« , nous précise la Fédération des Parents Employeurs de France (FEPEM). Pour apporter plus de flexibilité aux parents qui doivent travailler, le gouvernement a même décidé de généraliser la dérogation permettant d’autoriser les assistantes maternelles à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans (au lieu de 4).

Les assistantes maternelles inquiètes face au coronavirus

Dans le même temps, les assistantes maternelles sont invitées « à éviter le contact entre les enfants qu’elles gardent » recommande le gouvernement. Difficile pour ces professionnelles de la petite enfance de respecter les gestes barrière avec plusieurs bébés dans une même pièce. « Comment faire avec de jeunes enfants qui partagent leurs jouets à longueur de journée et qui bavent partout ? Donner un biberon, changer une couche en respectant 1 mètre de distance ? Tout cela sans matériel de protection (gants, masque, gel hydroalcoolique)« , déplore le collectif des Gilets Roses dans une lettre du 19 mars, adressée à Olivier Véran et Muriel Pénicaud. Le collectif des assistantes maternelles précise qu’il n’est pas question de s’opposer « à contribuer à l’aide nationale » et que les professionnelles de la petite enfants sont « d’accord pour accueillir les enfants dont les parents sont dans l’obligation de se déplacer pour leur activité professionnelle (soignants, Ehpad, magasins alimentaires…) ». Néanmoins, le collectif des Gilets Roses souhaite que les « parents employeurs fassent preuve de responsabilité civique en gardant leurs enfants chez eux sauf en cas d’impossibilité absolue ». Pour l’heure, « les consignes de fermeture et de maintien d’activité annoncées resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre », avait précisé le gouvernement. 

Un service de garde pour les professionnels de santé

Pour les professionnels de santé, un service de garde d’enfants est mis en place dans les crèches et les écoles, afin de leur permettre de poursuivre leur travail, indispensable dans la lutte contre le coronavirus. Les enfants sont accueillis par groupes de 10 élèves, dans le respect des gestes barrières, précise le ministère de la Santé. Emmanuel Macron a même annoncé que des taxis et des hôtels seront mis à leur disposition. Ainsi, les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les médecins libéraux et sages-femmes, mais aussi les personnels des crèches chargés d’accueillir en urgence les enfants des soignants, etc. pourront bénéficier de ce dispositif ces prochaines semaines. Ces parents peuvent également s’inscrire pour demander une place d’accueil prioritaire pour son enfant sur le site mon-enfant.fr. « Cela permettra aux préfets de mieux juger des besoins », précise le ministère de la santé. Par ailleurs, l’association des maires de France appelle les communes et intercommunalités compétentes à étendre cet accueil sur les temps périscolaire et extrascolaire.

Assistantes maternelles et micro-crèches : pas plus de 10 enfants

De nombreuses écoles et crèches ont été mobilisées pour les enfants dont les parents travaillent dans les hôpitaux et autres établissements de santé. Pour respecter les mesures de sécurité face au coronavirus, le gouvernement a annoncé que le nombre d’enfants était limité. « Aucun accueil collectif de plus de 10 enfants ne pourra se tenir à compter du lundi 16 mars, et ce jusqu’à nouvel ordre », avait annoncé le ministère de l’Education. Le ministre de la Santé Olivier Véran a également confirmé qu' »en plus des crèches, les maisons d’assistants maternels (MAM) accueillant plus de 10 enfants sont concernés » par cette mesure. En revanche, les assistants maternels exerçant seuls, tout comme les micro-crèches (jusqu’à 10 enfants), pourront maintenir leur activité.

Consulter notre annuaire des crèches

Quelles aides pour les crèches ?

Les crèches, qu’elles soient publiques ou privées, seront soutenues financièrement via les CAF. Le montant s’élèvera à « 27 euros par place fermée et par jour pour les crèches publiques et à 17 euros pour les établissements privés, et complétera leur indemnisation de l’activité partielle »  précise la Cnaf dans un communiqué du 17 mars. « Les ministres tiennent à rappeler par ailleurs que les places vacantes ne seront pas facturées aux familles » précise le gouvernement.

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