Copropriété : tout ce qu'il faut savoir pour changer de syndic

Lorsqu’ils optent pour un nouveau syndic, les copropriétaires doivent suivre une procédure définie par la loi.

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En fin de mandat comme au cours de celui-ci, la procédure de changement de syndic nécessite organisation et anticipation de la part du conseil syndical ou des copropriétaires à l’origine de la démarche.

En fin de mandat le plus souvent

Aux termes de la loi, tout copropriétaire peut demander au syndic, par courrier recommandé avec AR, de mettre à l’ordre du jour d’une assemblée générale la question… du changement de syndic. C’est possible à chaque fois que le mandat du professionnel, de trois ans maximum, arrive à son terme ; et en cours de mandat en cas de manquement grave : faute de gestion, inexécution d’une décision prise en assemblée générale, défaut d’assurance obligatoire, etc.

Si le syndic démissionne…

En pratique, c’est le plus souvent le conseil syndical qui propose d’engager cette procédure. Le syndic peut également choisir de démissionner. La question de son remplacement sera alors automatiquement portée à l’ordre du jour de la prochaine AG. Si celle-ci est trop lointaine, le professionnel peut choisir de quitter ses fonctions, après un préavis de trois mois minimum. Au plus tard au terme de ce délai, une AG doit être convoquée pour choisir son remplaçant.

Mise en concurrence obligatoire

Dans tous les cas le conseil syndical doit proposer au vote de l’assemblée générale plusieurs projets de contrat de syndic. Cette mise en concurrence permet de comparer prestations et tarifs. Chaque copropriétaire peut également proposer son ou ses candidats, projet de contrat à la clé. C’est même une obligation pour le copropriétaire qui serait à l’origine de la demande de renouvellement, lequel doit adresser les projets de contrats par lettre recommandée au conseil syndical avant l’AG.

Vote à deux tours possible

Le choix du nouveau syndic – ou le renouvellement du contrat du professionnel en fonction, doit être validé par un vote à la majorité absolue, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires. A défaut, et si l’un des candidats a recueilli au moins un tiers des voix, il est possible d’organiser un deuxième tour, au cours duquel sera élu le candidat recevant la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’AG.

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