Congés payés, RTT, 35 heures : les futures conséquences du Covid-19 au travail

Pour tenter d’atténuer les conséquences de la crise sanitaire et économique qu’engendre le coronavirus, le gouvernement compte changer certaines règles, notamment liées au travail. Congés payés, RTT, 35 heures, à quels bouleversements s’attendre ?

En plus des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire, de grands changements économiques sont aussi à prévoir. Nul doute, il y aura un avant et un après Covid-19.

Dans la nuit de ce 20 mars, le Sénat a voté en première lecture (252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions), un projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire. Projet qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures exceptionnelles pour aider les entreprises. L’Assemblée nationale doit quant à elle examiner ce texte ce vendredi. 

Reports des charges sociales, fiscales, des loyers et factures d’énergie, et autre extension de chômage partiel sont déjà mis en place. D’autres mesures de soutien aux entreprises et touchant au droit du travail ont cependant été votées par le Sénat.

Quelles seront-elles et quelles conséquences pour les salariés ?  

Coronavirus, quels changements pour les salariés ?  

• Congés payés et RTT 

Avec son projet de loi, le gouvernement pourra « permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de RTT, et des jours de repos qui sont logés dans un compte-épargne-temps », rapporte Europe 1. Un pouvoir donné aux entreprises dans l’espoir qu’elles se redressent plus rapidement après la crise économique et sanitaire.

Ainsi, sans avoir à respecter les délais habituels de prévenance, les employeurs pourront modifier et imposer des congés payés et RTT. 

• Droit au repos et 35 heures 

Aussi, comme le relaie le Marianne, le projet de loi pourra « permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger de droit aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ».

Des mesures qui auront toutefois leurs limites et devront être conformes au droit de l’Union européenne – l’UE ayant fixé le temps de travail hebdomadaire maximum à 48 heures.

Aucune date de « fin » de ces mesures spéciales (non-exhaustives) n’a pour l’instant été évoquée.  

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