Canicule : les mesures que votre employeur doit prendre

Une vague de forte chaleur va toucher la France cette semaine. Les températures annoncées vont même frôler les 40°C. Des conditions difficiles pour tout le monde, mais encore plus ceux et celles qui travaillent. 

En effet, quel que soit le secteur, travailler dans ces conditions n’est pas simple : avec la chaleur, l’organisme se fatigue plus rapidement, les individus sont sujets à des pertes de concentration, et peuvent également dans certains cas connaître des problèmes de santé. À quelles mesures sont tenus les employeurs pour assurer la sécurité et le bien-être de leurs employé.es ? 

Canicule et code du travail 

Si la loi ne prévoit pas de température maximale permettant aux employés d’exiger la mise en place de dispositifs de lutte contre la chaleur, le Code du Travail indique tout de même que l’employeur est tenu “d’assurer la santé de ses salariés”, et donc de prendre des dispositions afin que son équipe ne souffre pas de la chaleur. De telles mesures existent notamment dans le cadre de travaux en extérieur, comme dans le domaine du bâtiment, où les horaires sont aménagés de façon à ce que les employés puissent travailler “à la fraîche”, comme le rappelle également le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières.

Les personnes travaillant en plein soleil ne sont cependant pas les seules concernées. Les bureaux doivent être équipés de points d’eau potable fraîche, ainsi que de dispositifs permettant de renouveler l’air de façon régulière, afin d’éviter une hausse trop importante des températures, la condensation ou encore les mauvaises odeurs. Une température au-delà de 30° au sein d’un espace entraîne une fatigue trop importante de l’organisme pour que quiconque soit en mesure de travailler de façon efficace. L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail (INRS) préconise une température entre 15 et 20° selon la nature des activités de l’entreprise.

 Si la température de votre bureau dépasse les 34°C, ou que les systèmes de climatisation ne fonctionnent pas, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) vous conseille de quitter les locaux. Si ces systèmes sont régulièrement en panne, vous êtes en droit de saisir le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail afin d’obtenir une amélioration de vos conditions de travail.

L’employeur est également tenu d’encourager ses employés à prendre régulièrement des pauses pour se désaltérer et se rafraîchir, et d’interrompre le travail de toute personne ressentant des signes de malaise dû à la chaleur.

• 31 idées de looks de bureau adaptés à la canicule
• Alerte fortes chaleurs ! Notre guide de survie pour éviter le coup de chaud

Plan canicule en entreprise

Le Plan Canicule rappelle surtout les grands points de la loi (point d’eau potable fraîche, ventilation des locaux, surveillance constante de la température, etc). 

Le site du ministère du Travail rappelle enfin que “le salarié qui constaterait qu’aucune disposition n’a été prise, considérerait que les mesures mises en œuvre apparaissent possiblement insuffisantes au regard des conditions climatiques constatées, se verrait opposer un refus par l’employeur quant ses demandes d’aménagement et, en premier lieu, s’agissant de la mise à disposition d’eau fraîche et de locaux suffisamment aérés, serait fondé à saisir les services d’inspection du travail qui apprécieront si les circonstances climatiques et la situation dans laquelle il était placé. En fonction de la taille de l’établissement, le salarié dispose également de la possibilité de solliciter le CHSCT ou à défaut le délégué du personnel”. 

Enfin, si le salarié considère qu’il encourt “un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs”, il peut exercer ce qu’on appelle son “droit de retrait”.

“L’appréciation des risques liés aux fortes chaleurs se fait au cas par cas. En fonction du secteur dans lequel vous travaillez, les fortes chaleurs sont plus facilement supportables et l’exercice du droit de retrait pas forcément justifié”, rappelle le site spécialisé juritravail.com. C’est pourquoi il vaut mieux de toute façon saisir le CHSCT ou à défaut le délégué du personnel, pour s‘assurer de la viabilité de cette décision. 

Source: Lire L’Article Complet