Barbecue : que dit la loi ?
Fumée de barbecue et voisinage ne font pas bon ménage ! Petit balcon, terrasse ou jardin, faisons le point sur le cadre juridique à respecter afin de ne pas plomber l’ambiance à la prochaine fête des voisins…
Quel barbecue en copropriété ?
Avant de lancer le barbecue, potassez le règlement de votre copropriété. En effet, ce dernier peut parfois interdire l’utilisation du barbecue.
Si le règlement de votre copropriété permet les grillades, il peut toutefois stipuler quelques restrictions :
- Quel barbecue utiliser ? Certains règlements par exemple interdiront le barbecue à charbon, lui préférant barbecue électrique ou barbecue à gaz qui limitent nuisances olfactives, risques de détérioration pour la façade et incendies.
- Quand utiliser le barbecue ? Parfois, le règlement de copropriété limite l’utilisation du barbecue à certains jours (uniquement le week-end par exemple) ou à certains horaires. La fréquence d’utilisation peut également être un point soulevé par le règlement (une fois par semaine maximum par exemple).
Enfin, vérifiez bien qu’aucun arrêté municipal ou préfectoral n’interdit l’utilisation d’un barbecue dans votre commune.
Barbecue dans le jardin : le cas des maisons individuelles
En maison individuelle, point de règlement de copropriété pour brider vos envies de merguez. Il faudra toutefois se référer à de potentiels arrêtés municipaux ou préfectoraux. Ceux-ci peuvent limiter l’utilisation du barbecue à certaines périodes de l’année, particulièrement dans les régions les plus chaudes et où les risques d’incendies sont importants. Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie !
Notez que l’installation d’un barbecue fixe dans votre jardin peut également faire l’objet de règles :
- Certaines communes ne permettent tout simplement pas l’installation de barbecue. C’est le cas par exemple de certaines communes situées à proximité de zones boisées.
- Si votre barbecue fixe représente une surface de plancher ou d’emprise au sol de moins de 5 m², vous n’avez besoin d’aucune autorisation. Entre 5 et 20 m², il vous faudra une déclaration préalable.
Le barbecue est-il autorisé dans les parcs ou dans les lieux publics ?
Vous rêvez de barbecue en plein air ? Attention :
- En forêt : l’article L131-1 du code forestier interdit tout feu à moins de 200 m d’un espace boisé.
- Dans les lieux publics : il faudra vous renseigner auprès de la mairie. Certaines communes mettent à disposition des barbecues en libre service. Pensez toutefois à apporter votre grille et votre charbon à bois.
Le barbecue peut-il être considéré comme un trouble du voisinage ?
L’utilisation occasionnelle d’un barbecue n’est pas problématique. Quels critères font qu’au nom de la loi, votre barbecue peut devenir un “trouble anormal du voisinage” ?
- une fréquence et une durée d’utilisation anormales,
- l’intensité du trouble,
- le moment auquel se produit le trouble (jour ou nuit ?),
- l’environnement (vous trouvez-vous en zone urbaine ou rurale, en zone d’activité ou résidentielle ?),
- le non-respect de la réglementation.
En présence de ces critères, vos voisins pourront soit tenter de trouver un arrangement à l’amiable avec vous soit engager une action en justice pour vous demander des dommages et intérêts.
- Extension de maison : que dit la loi ?
- Terrasse surélevée et terrasse plain-pied : que dit la règlementation ?
Source: Lire L’Article Complet