Arrêt de travail pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simplifié

Le gouvernement met en place un nouveau dispositif, plus simple et protecteur pour les parents qui s’arrêtent de travailler pour garder leurs enfants durant le confinement. Délai de carence supprimé et garantie des salaires, renouvellement et démarches… Ce qu’il faut savoir.

• Renouveler son arrêt de travail
• Qui peut en bénéficier ?
• Chômage partiel et fond de solidarité
• Télétravail pour l’autre parent
• Arrêt de travail parents séparés

[Mise à jour du 17 avril à 11h30]. L‘arrêt de travail pour garde d’enfants (ou pour les personnes vulnérables qui présentent un risque de développer des formes graves de la maladie) permet aux parents d’être indemnisés sans délai de carence, quelle que soit leur ancienneté. Rappelons qu’habituellement, le délai de carence avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale est de trois jours, et de 7 jours pour le complément employeur. Durant la crise sanitaire, le gouvernement s’engage donc pour assurer une indemnisation adaptée à la situation. 

Ainsi, à compter du 12 mars, et jusqu’au 30 avril, les salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. 

A partir du 1er mai, les parents qui prennent un arrêt de travail pour garde d’enfant seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants pourront atteindre 100 % du salaire pour les parents qui touchent le SMIC. « Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’Etat dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle », précise les ministres Olivier Véran et Muriel Pénicaud dans un communiqué du 17 avril. Enfin, « le dispositif d’activité partielle, qui permet déjà l’indemnisation de plus de 9 millions de salariés, avec un remboursement des entreprises en 7 à 10 jours, sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge, dans les mêmes conditions que pour les entreprises qui subissent une baisse d’activité », 

Peut-on renouveler son arrêt de travail ?

Lors de ces prochaines semaines, l’arrêt de travail pour garde d’enfants peut être prolongé de 1 à 21 jours, autant de fois que nécessaire et « selon les mêmes modalités » précise l’Assurance maladie. Pour cela, les parents doivent contacter leur employeur, qui fera la déclaration auprès de l’Assurance maladie. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, ils pourront prolonger leur arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr et percevoir leurs indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, précise le gouvernement.

Qui peut bénéficier d’un arrêt de travail pour garder les enfants ?

Si vous avez des enfants de moins de 16 ans, vous pouvez alors bénéficier d’un arrêt de travail, mais il n’y a pas de limite d’âge pour les parents d’enfants en situation de handicap. Ce dispositif s’applique « aux salariés du régime général, aux travailleurs indépendants et agents contractuels de la fonction publique ainsi qu’aux professions libérales bénéficiant du versement d’indemnités journalières forfaitaires dérogatoires de 56 euros par jour dès le premier jour. Les professions libérales médicales et paramédicales bénéficient elles-aussi d’indemnités journalières forfaitaires, dont le détail est présenté sur l’espace médecin« , précise l’Assurance maladie. Il s’adresse également aux organismes de formation pouvant déclarer les stagiaires en formation professionnelle.

Chômage partiel renforcé, fond de solidarité

Dès le début du confinement, le 16 mars, Emmanuel Macron a précisé que le chômage partiel serait massivement élargi et qu’un fond de solidarité serait accordé selon les professions, (notamment les professionnels indépendants). Une aide pouvant aller de 1500 à 2000 euros peut donc être octroyée si vous exercez en tant qu’auto-entrepreneur. « Aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite« , avait-il assuré. Ce 13 avril, Emmanuel Macron a ajouté que les mesures de chômage partiel seront prolongées et renforcées pour les salariés« . Par ailleurs, les banques devront pouvoir décaler les échéances et certains secteurs, comme le tourisme, la restauration seront aidés par l’annulation des charges et des aides spécifiques de l’Etat.

Télétravail encouragé pour l’autre parent

Si un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt de travail simplifié, le télétravail est encouragé pour l’autre parent. Les entreprises devront prendre des mesures nécessaires pour organiser un télétravail, dans la mesure du possible. 

Arrêt de travail : qu’en est-il pour les parents séparés ou divorcés ? 

« L’arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d’arrêt », précise l’Assurance maladie. Aussi, pour une meilleure répartition des rôles, un appel à la solidarité entre les parents, y compris séparés ou divorcés, est lancé. Rappelons par ailleurs que durant la période de confinement, les parents séparés ou divorcés ont l’autorisation de sortir pour aller récupérer ou déposer les enfants au domicile de l’autre parent. 

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Voir un exemple

Au-delà des mesures prises pour faciliter le télétravail, les mères et pères isolés ne bénéficiant pas d’un mode de garde ou du télétravail peuvent disposer d’un arrêt de travail de 14 jours, a précisé Marlène Schiappa, dans un communiqué du 13 mars. Elle rappelle que « tout parent d’un enfant de moins de 16 ans qui ne dispose pas d’une possibilité de garde ou de télétravail bénéficie automatiquement d’un arrêt de travail, sur déclaration de l’employeur, et qu’il n’est pas nécessaire de consulter un médecin ».

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