Pass sanitaire : sera-t-il obligatoire pour se rendre chez son médecin généraliste ?

Lundi 9 août 2021, le pass sanitaire sera nécessaire pour accéder aux services et établissements de santé. Samedi 7 août, Le Parisien a voulu savoir si les cabinets des médecins généralistes étaient aussi concernés.

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Le jeudi 5 août 2021, le Conseil constitutionnel validait en partie la loi relative à la gestion de crise sanitaire. Cette dernière comprend l’extension de l’application du pass sanitaire dans plusieurs lieux publics, dont les hôpitaux dès le lundi 9 août. « S’agissant de son application aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, le législateur a réservé l’exigence de présentation d’un ‘passe sanitaire’ aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi qu’à celles qui y sont accueillies pour des soins programmés », peut-on lire dans le communiqué du Conseil constitutionnel. Mais qu’en est-il des visites médicales qui n’ont pas lieu à l’hôpital, comme dans le cas d’un rendez-vous chez son médecin généraliste ?

Le texte de loi n’est pas très clair sur ce point

Le Parisien/Aujourd’hui en France en kiosque le samedi 7 août 2021 apporte quelques éléments de réponse à cette question. Ainsi, nos confrères écrivent que « a priori non », le pass sanitaire ne serait pas demandé pour se rendre au cabinet de son médecin de famille. « Il ne manquerait plus que ça que l’on doive demander un pass à nos patient », souligne même Jean-Paul Hamon, président d’honneur de la Fédération des médecins de France, qui précise qu’il prend « tout le monde à partir du moment où les gens sont masqués« . Toutefois, Le Parisien précise que « le texte de loi n’est pas très clair sur ce point ». Le pass sanitaire est, selon le texte de loi, nécessaire, « sauf en cas d’urgence », aux « services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ». Reste à savoir quelle définition le texte de loi donne au cabinet d’un médecin généraliste, voire ‘un cabinet qui regrouperait plusieurs professionnels de santé.

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