Éric Dupond-Moretti : cette proposition de loi que beaucoup attendaient

Dans une interview accordée au magazine « Elle » ce dimanche 19 décembre, Éric Dupond-Moretti a annoncé un nouveau projet de loi visant à simplifier le changement de nom de famille.

« Chaque Français pourra choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère, celui de son père, ou les deux. » C’est ce qu’a annoncé le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, ce dimanche 19 décembre dans un entretien au magazine Elle. Selon le garde des Sceaux, qui a été victime d’une grosse humiliation, les députés de la majorité déposent en effet une proposition de loi visant à simplifier le changement de nom de famille. « Plutôt qu’une procédure longue et humiliante aujourd’hui durant laquelle la personne qui souhaite changer de nom doit démontrer au ministère de la Justice son intérêt légitime à le faire, il suffira désormais d’une déclaration CERFA à l’état civil de votre mairie » a assuré le célèbre ténor du barreau, qui est récemment venu à la rescousse d’Emmanuel Macron.

Pour les mineurs, « il faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge« , a précisé Éric Dupond-Moretti à Elle, en ajoutant que, si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, il faudra également son accord à lui. Pour les majeurs, « une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille« , a affirmé le ministre de 60 ans.

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« Une loi d’égalité entre les parents »

Le garde des Sceaux, qui est aussi un très bon ami d’un célèbre acteur, a cité plusieurs cas de figure en exemple : « Un adulte qui souhaite rendre hommage à sa mère » ou qui « porte le nom d’un père condamné pour des violences perpétrées contre sa mère« . Mais aussi lorsqu’une maman « élève seule son enfant qui porte le nom de son père » ou quand un nom de famille risque de s’éteindre, a évoqué Éric Dupont-Moretti. « Je pense aussi à des situations terrifiantes comme celle de l’inceste » a-t-il ajouté. Pour l’avocat pénaliste « ce sera une loi d’égalité entre les parents, une loi de liberté pour chaque Français. Elle sera portée par le député [de l’Hérault] Patrick Vignal, les députés de la majorité et est soutenue par un collectif, ‘Porte Mon Nom’« .

Article écrit en collaboration avec 6Medias.

Crédits photos : Aurélien Morissard/Panoramic/Bestimage

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